Afin de répondre aux inquiétudes de certains établissements du secteur de l’hôtellerie évoquant les difficultés rencontrées dans leur mise en conformité avec les normes de sécurité et les exigences imposées par l’arrêté du 24 juillet 2006, le Gouvernement a pris des décisions sur ce sujet qui les touchent directement.

Depuis le mois de novembre, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, et le Ministre de l’Intérieur, se sont saisi de cette question pour envisager une adaptation de ce texte réglementaire. 

Un travail interministériel a été mené à l’initiative du Premier ministre. Les services en charge de cette mission ont rencontré les représentants du secteur de l’hôtellerie. Cette approche pragmatique a permis de mesurer les conséquences de l’application de certaines mesures et de conclure en faveur d’un assouplissement des exigences, adapté à la diversité des situations et aux risques réels encourus.

Frédéric LEFEBVRE et Claude GUÉANT, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration, ont proposé un dispositif équilibré :

-          Application de la réglementation des établissements neufs uniquement à ceux qui exigent une modification structurelle ;

-          Encloisonnement de l’escalier uniquement dans les établissements dont le plancher bas de l’étage le plus élevé sera situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des secours ;

-          Adaptation de la réglementation de sécurité pour les établissements appartenant à la catégorie des très petits hôtels (moins de 20 places) ;

-          Possibilité pour l’hôtelier d’inscrire la réalisation des travaux de mise en conformité dans un échéancier qui devra être approuvé par l’autorité locale.

Sans remettre en cause l’impératif de sécurité auquel tous les établissements doivent souscrire, et qu’aucun professionnel ne remet en cause, cette nouvelle réglementation apporte un meilleur équilibre entre le devoir de sécurité et les contraintes économiques auxquels sont soumis certains établissements du secteur de l’hôtellerie.

L’arrêté modifiant celui de 2006 devrait être publié d’ici le mois de novembre 2011. Une circulaire conjointe Intérieur - Tourisme qui sera publiée très prochainement, énoncera précisément ces adaptations. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions doit faciliter la coordination entre les différents calendriers, liés au classement hôtelier et à la mise aux normes d’accessibilité.