- Financement syndical: début des auditions de la commission d'enquête
- Justice des mineurs
- Mise en conformité avec les normes de sécurité dans l'hôtellerie
- Réforme territoriale
- Nouveau régime de retraite des députés
- Contribution de la France au budget de l'Union européenne
- Amendements Nouveau Centre pour limiter les retraites "chapeau" et les "golden parachutes"
- Projet de loi régulation bancaire et financière
- Port du voile intégral
- Bouclier fiscal
Port du voile intégral
Les députés ont adopté, mardi 13 juillet 2010, par 335 voix contre une, le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public.
Retrouvez ici l'explication de vote prononcée par Nicolas Perruchot en séance.