Le Comité Balladur, chargé par le Président de la République de réfléchir à cette réforme des collectivités locales, lui a remis en mars dernier 20 propositions.

La fusion des collectivités sur de multiples niveaux

Parmi ces propositions, certaines consistent tout d'abord à renforcer le rôle des communes comme base de notre démocratie locale. Elles incitent ensuite à simplifier l'intercommunalité par la fusion ou la transformation d'intercommunalités en communes de plein exercice. D'autres encouragent la fusion des départements et des régions afin que, plus grands, ils puissent mener de véritables politiques économiques dynamiques. Ces départements et régions seraient dotés de conseillers communs pour en optimiser la répartition des compétences.

La fusion des collectivités sur de multiples niveaux

Du côté de la fiscalité, le Comité Balladur rejoint le gouvernement sur la suppression de la part de la taxe professionnelle pesant sur les investissements, et souhaite que le lien fiscal entre les territoires et les entreprises soit constant. Conformément au principe de consentement de l'impôt, la modernisation de la fiscalité locale française passera par le gouvernement qui travaille actuellement en liaison avec les députés et sénateurs sur les propositions du Comité.

Plus largement, afin de définir les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les vingt propositions du Comité Balladur, une vaste série de concertation est en cours avec les parlementaires, les associations d'élus et les partis politiques.