Constatant la charge administrative qui pèse sur les PME, et représente une perte considérable de productivité, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a lancé en décembre dernier une opération en direction des acteurs économiques sur le terrain afin d’engager un processus de simplification.

Les assises de la simplification se sont déroulées en trois étapes, de janvier à avril, au cours desquelles l’administration et l’État se sont érigés en partenaires des TPE et PME :

- nomination dans chaque département d’un correspondant pour les PME. Ces derniers ont conduit 574 « entretien simplification » pour -

- recueillir les propositions des entrepreneurs,

- 22 réunions des assises en région, qui ont permis d’analyser, de synthétiser et de trier les propositions des entrepreneurs,

snthèse de ces propositions lors des Assises nationales tenues le 29 avril 2011.

C’est une démarche innovante, grâce à laquelle les chefs de très petites, petites et moyennes entreprises ont pu suggérer eux-mêmes les mesures qui simplifieraient leur quotidien. A partir de leurs 700 propositions, le gouvernement a adopté 80 mesures, dont une partie sera applicable dès l’été 2011.

A titre d’illustration, la mise en œuvre des mesures suivantes a été décidée :

la mise en place d’une « armoire sécurisée numérique » qui permettra au chef d’entreprise, qui remplit aujourd’hui jusqu’à 70 déclarations, de fournir une fois pour toutes, les informations qu’il doit à l’ensemble des administrations concernées ;

- la simplification du bulletin de paye dont le nombre de lignes sera divisé par deux,

- le déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera et fusionnera en une seule transmission près de 30 déclarations sociales différentes,

- des mesures de rationalisation des enquêtes de la statistique publique, qui sont vécues au quotidien comme un fardeau par les chefs d’entreprise,

- l’extension du rescrit dans le champ social qui permettra aux entreprises d’obtenir de l’administration sociale des réponses dont elles pourront se prévaloir ensuite lors des contrôles,

- en matière d’installations industrielles classées, le transfert d’ici fin 2011 de 35% du flux des demandes des entreprises industrielles, du régime d’autorisation vers le régime simplifié d’enregistrement,

- la simplification de l’affiliation aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants et la réduction du décalage entre la perception des revenus et le paiement de cotisations sociales.

Le site Internet http://www.pme.gouv.fr/simplification/index.php vous apportera tous les renseignements complémentaires que vous souhaiterez sur le déroulement des Assises et les 80 mesures retenues.