Les députés du Groupe Nouveau centre, se félicitent de l’annonce du Président de la République à l’occasion de la présentation de ses vœux aux parlementaires, d’inscrire dans la Constitution le principe de la maîtrise des finances publiques.

La réduction de nos déficits publics répond à un triple impératif :

· un impératif économique pour une croissance solidaire et durable

· un impératif éthique car nous ne devons pas reporter sur les générations futures le poids de notre mauvais gestion.

· un impératif démocratique si nous voulons laisser une marge de manœuvre aux gouvernements futurs.

La question de l’endettement public n’est pas une question de droite ou de gauche, c’est une question d’équité entre les générations.

La proposition que le groupe Nouveau Centre porte depuis le début de la législature vise à inscrire dans le marbre de la Constitution une « règle d’or », comme l’ont fait les Allemands, qui interdirait le vote en déficit des lois de finances de l’Etat et de la Sécurité Sociale, avec des exceptions en cas de récession ou de circonstances exceptionnelles.

Cette proposition de loi, examinée par l’Assemblée nationale le 17 janvier 2008, avait alors été rejetée par les rangs de l’UMP et renvoyée en Commission. Trois ans plus tard, ce texte n’est que la traduction concrète des engagements pris devant les Français et devant nos partenaires européens de retour à l’équilibre de nos finances publiques. Cette proposition de loi doit être réinscrite dans les plus brefs délais à l’ordre du jour de notre Assemblée.

Vous trouverez ci-dessous cette proposition de loi.