Loi de modernisation de l’économie
Un nouveau statut, l’auto-entrepreneur
Un nouveau statut, l’auto-entrepreneur
Le nouveau statut de l’auto-entrepreneur est inscrit dans la loi de modernisation de l’économie d’août 2008. Ce statut permet de valoriser des talents individuels et de fournir un complément de revenu aux intéressés.
Il s’adresse donc à un public poussé par une situation précaire à se tourner vers d’autres formes d’activités mais aussi aux salariés en dehors de leurs horaires de travail, et du secteur d’activité de leur entreprise.
Acquisition d’avantages administratifs, sauvegarde d’avantages sociaux
L’auto-entrepreneur bénéficie d’avantages conséquents. Il n’est plus obligatoire de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers pour commencer son activité, mais seulement de s’inscrire en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr. Ce parcours simplifié se retrouve également dans le processus de cessation de l’activité.
En outre, ses obligations administratives sont réduites à leur plus simple expression. En dehors du prélèvement d’un pourcentage du chiffre d’affaires variant selon la nature de l’activité, l’auto-entrepreneur n’est soumis à aucune taxe, TVA incluse, ainsi que la taxe professionnelle pendant les trois premières années suivant la création de l’activité. Sans chiffre d’affaires, il est exonéré de toutes charges. Seule la tenue d’un « livre chronologique des recettes » ou « d’un livre des achats » est exigée.
Enfin, affilié à la Sécurité sociale et validant des trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur conserve globalement les mêmes droits sociaux que n’importe quel actif.
Ainsi, au vu des nombreux avantages que comporte ce statut, on peut s’attendre à dépasser les 320 000 créations d’entreprises cette année. Fin juillet, 182 000 personnes s’étaient déjà inscrites comme auto-entrepreneurs en France.
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