13 octobre 2010, la TVA acquittée par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil va être ramenée de 19,6% à 5,5%, pour l'aligner sur la TVA des campings, selon un amendement adopté mercredi en commission des Finances à l'Assemblée nationale.

Certains maires sont surpris de constater que le taux de TVA perçu par l'Etat sur les locations d'emplacements des aires d'accueil est de 19,6%, alors que, sur les campings et caravanings classés par arrêté préfectoral, il n'est que de 5,5%", écrivent les auteurs de l'amendement, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier (Nouveau centre).

Cet amendement a été adopté lors de l'examen en commission du projet de loi de finances 2011, qui sera ensuite examiné en séance publique la semaine prochaine à l'Assemblée, puis au Sénat.

En cas d'adoption définitive de l'amendement, Nicolas Perruchot espère que davantage de villes de plus de 5.000 habitants se doteront d'une aire d'accueil (65% remplissent aujourd'hui cette obligation légale).

Il a concédé que son amendement avait aussi pour objectif de parler de ce dossier de façon "plus technique", après les multiples polémiques de l'été dernier.