Suite à l'adoption par le Conseil des ministres en juillet dernier du projet de loi relatif à La Poste et aux remous provoqués dans l'opinion, il est nécessaire de dissiper les principales inquiétudes.

La Poste sera prochainement confrontée à l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal au 1^er janvier 2011. Cette ouverture impulsée par l'Union européenne finalise le mouvement de libéralisation du secteur postal commencé dès la première directive postale adoptée en décembre 1997.

13 octobre 2010, la TVA acquittée par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil va être ramenée de 19,6% à 5,5%, pour l'aligner sur la TVA des campings, selon un amendement adopté mercredi en commission des Finances à l'Assemblée nationale.

Certains maires sont surpris de constater que le taux de TVA perçu par l'Etat sur les locations d'emplacements des aires d'accueil est de 19,6%, alors que, sur les campings et caravanings classés par arrêté préfectoral, il n'est que de 5,5%", écrivent les auteurs de l'amendement, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier (Nouveau centre).

Cet amendement a été adopté lors de l'examen en commission du projet de loi de finances 2011, qui sera ensuite examiné en séance publique la semaine prochaine à l'Assemblée, puis au Sénat.

En cas d'adoption définitive de l'amendement, Nicolas Perruchot espère que davantage de villes de plus de 5.000 habitants se doteront d'une aire d'accueil (65% remplissent aujourd'hui cette obligation légale).

Il a concédé que son amendement avait aussi pour objectif de parler de ce dossier de façon "plus technique", après les multiples polémiques de l'été dernier.

Depuis juin dernier, 32 députés de toutes tendances politiques travaillent sur ce sujet difficile et complexe, mais très intéressant. Cette mission parlementaire est présidée par André Gérin, député communiste du Rhône. Eric Raoult, député UMP de Seine-Saint-Denis, en est le rapporteur et je suis l'un des vice-présidents. Nos auditions sont utiles pour arriver à comprendre ce phénomène. La France du 21^ème siècle acceptera-t-elle d'intégrer des femmes entièrement voilées ? Réponse en janvier 2010, date de la remise de notre rapport.

Le 11 mai 2010, les députés ont examiné la proposition de résolution sur le port du voile intégral. Un texte de principe, proposé par l’Ump, sans aucune portée législative, mais qui constitue une première étape avant l’adoption du projet de loi d’interdiction de la burqa.

Résolution burqa

La rentrée parlementaire débute avec un sujet majeur pour notre avenir : la réforme de notre système de retraites. Afin de vous permettre de bien appréhender les enjeux de cette réforme, j'ai jugé utile de vous donner les éléments précis attachés à cette réforme. J'espère qu'ils vous permettront de mieux comprendre le pourquoi d'une telle réforme.

Notre système de retraite est aujourd'hui financé à crédit et, si nous ne faisons rien, la situation va s'aggraver d'année en année. A cela, une raison essentielle : le nombre des retraités augmente plus vite que le nombre des actifs. Alors qu'en 1960, le ratio était de 4 cotisants pour un retraité, il est de moins de 1,8 cotisants par retraité aujourd'hui. Ainsi cette année, le déficit de notre système s'élèverait à 32 milliards d'euros ; ce qui signifie concrètement que plus d'une retraite sur dix n'est plus financée.

Sans réforme, ce déficit serait de 70 milliards en 2030 et de 102 milliards en 2050, date à laquelle 17% des pensions ne seraient plus assurés par les cotisations.

Ces difficultés sont accentuées par deux paramètres de fond. Depuis 2006, la génération du baby boom, qui compte un tiers d'individus en plus que les générations précédentes, arrive à la retraite. Ce sont ainsi 280 000 retraités en plus chaque année dont il faut assurer la pension. Enfin, et c'est une bonne nouvelle pour chacun d'entre nous, les progrès de la médecine et les meilleures conditions de vie et de travail ont permis une nette augmentation de l'espérance de vie.

C'est pour ces raisons que la réforme est aujourd'hui plus que nécessaire.

Le Gouvernement a choisi de regarder cette réalité en face et de préparer une réforme qui soit à la fois responsable et juste.

Une réforme responsable, c'est une réforme qui reconnaît que pour mettre fin au déficit de nos régimes de retraite, il n'y a pas d'autre solution que de travailler plus longtemps. Tous nos partenaires en Europe, qu'ils soient dirigés par la droite ou la gauche, ont fait le même constat que nous.

Une réforme juste, c'est une réforme qui ne baisse pas les retraites. C'est une réforme qui demande aux Français de travailler plus longtemps, mais qui ne demande pas le même effort à tous les Français. Enfin, c'est une reforme qui demande une contribution particulière à ceux qui ont plus de moyens que les autres, par des mesures de recettes ciblées sur les hauts revenus et les revenus du capital.

La réforme du Gouvernement respecte ces principes. Elle ramène notre système de retraite à l'équilibre dès 2018 mais elle le rend également plus solidaire et plus juste.

1) Le socle de la réforme est une augmentation de la durée d'activité progressive et juste

Ø L'augmentation de la durée de cotisation prévue par les réformes de 1993 et 2003 a réduit de moitié le besoin de financement de nos régimes. Ces réformes doivent aujourd'hui être complétées par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite car l'augmentation de la durée de cotisation ne permet pas d'inciter les Français à travailler suffisamment longtemps pour rééquilibrer notre système de retraite. En effet, dans les 10 ans qui viennent, une large majorité de Français aura une durée de cotisation supérieure à 41 ans et ne sera pas touchée par l'augmentation de la durée de cotisation.

L'augmentation de la durée de cotisation reste toutefois nécessaire et elle sera poursuivie. En application de la règle de partage des gains d'espérance de vie de la loi de 2003, la durée de cotisation sera de 41 ans en 2012. Dans le cadre de la réforme, le Gouvernement va prendre acte de l'augmentation de l'espérance de vie comptabilisée par l'INSEE et porter à 41 ans et 1 trimestre la durée de cotisation à partir de la génération 1953 qui aura 60 ans en 2013.

Ø Pour compléter l'augmentation de la durée de cotisation, l'âge légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans en 2018, contre 60 ans aujourd'hui.

Cette augmentation sera progressive pour ne pas bouleverser les projets de vie des Français proches de la retraite :

- l'âge augmentera de 4 mois par an, à partir du 1er juillet 2011, pour atteindre 62 ans en 2018 ;

- cette augmentation se fera par année de naissance : ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951, et qui devaient partir à la retraite à 60 ans l'année prochaine devront travailler 4 mois de plus ; ceux qui sont nés en 1952 et devaient partir à 60 ans dans deux ans, 8 mois de plus, et ainsi de suite, jusqu'à ce que l'on atteigne 62 ans en 2018 pour les assurés nés en 1956.

Ø 62 ans en 2018, ce n'est pas un recul social. En 1980, l'espérance de vie à 60 ans était de 17,3 pour les hommes et 22,4 ans pour les femmes. C'est à peu près l'équivalent de l'espérance de vie à 65 ans aujourd'hui. Cela veut dire concrètement qu'avec un âge de départ porté à 62 ans, la durée de la retraite sera au moins supérieure de 3 ans à ce qu'elle était en 1980.

62 ans en 2018, c'est également un choix efficace parce qu'il nous donne les moyens de revenir à l'équilibre dès 2018. L'augmentation de l'âge légal permettra d'économiser 19 Md€ à cette date.

Ø Enfin, l'augmentation de l'âge légal sera juste parce que ceux qui sont usés par leur travail pourront partir plus tôt.

Les Français qui ont commencé avant les autres partiront avant les autres : le dispositif « carrières longues » créé en 2003 sera préservé et même étendu aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans, alors qu'il ne concernait jusqu'à présent que ceux qui ont commencé au plus tard à 16 ans. Concrètement, cela signifie que les salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans pourront partir à la retraite entre 58 et 60 ans, sous réserve d'avoir, comme c'est le cas aujourd'hui, cotisé deux ans de plus que la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Un droit nouveau sera créé pour les salariés dont l'état de santé est altéré à la suite d'expositions à des facteurs de pénibilité. Il s'agit d'une avancée majeure qui n'a pas d'équivalent en Europe. Les assurés qui ont été exposés à des contraintes physiques importantes bénéficieront d'un double avantage :

- ils pourront partir à la retraite dès 60 ans, alors que l'âge de départ à la retraite sera porté à 62 ans : pour ces assurés, l'âge de la retraite ne sera pas augmenté ;

- cette retraite sera attribuée à taux plein : ils ne subiront pas de décote, même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres.

Cette mesure bénéficiera, après montée en charge, à 10 000 personnes par an. Au total, en ajoutant le dispositif « Carrières Longues », ce sont 60 000 personnes par an qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres qui pourront partir à la retraite avant les autres en 2011, et 100 000 en 2015.

2) La réforme renforcera l'équité et la solidarité de notre système de retraites

Ø En complément des mesures d'âge, le Gouvernement a décidé de prélever près de 4 Md€ de recettes nouvelles, principalement sur les hauts revenus et les revenus du capital.

Plusieurs mesures de recettes concerneront spécifiquement les hauts revenus. La tranche d'impôt la plus élevée de l'impôt sur le revenu sera augmentée d'1 point (41% au lieu de 40% aujourd'hui) pour un rendement de 230 M€ en 2011 et les stock-options et les retraites chapeaux seront davantage taxées pour un rendement global de 180 M€ en 2011 et 340 M€ en 2020.

Les revenus du capital seront également mis à contribution pour environ 1 Md€ en 2011.

La dernière catégorie de mesures concerne les niches sociales dont bénéficient les entreprises. La mesure la plus importante concerne le calcul des allègements généraux de charges patronales qui sera désormais fait sur une base annuelle, et non plus mensuelle. Cette mesure, qui représente une économie de 2Md€ restaurera l'équité entre les entreprises : il n'est pas normal que pour un même salaire annuel, le niveau des allègements de charge varie selon que l'entreprise verse les salaires sur 12 mois, ou sur 13 ou 14 mois.

Ø Pour renforcer l'équité du système, des mesures de rapprochement des règles entre public et privé sont également prévues.

Trois différences qui ne sont justifiées par des spécificités de la Fonction publique seront supprimées.

Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera aligné sur celui du secteur privé d'ici à 2020 (passage de 7,85 % à 10,55 %). Deuxième mesure de convergence, le dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012. Dernière mesure de convergence, le minimum garanti sera désormais soumis à la même condition d'activité que dans le secteur privé. Les fonctionnaires bénéficient de ce minimum dès qu'ils atteignent l'âge d'ouverture des droits, même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres. Dans le secteur privé, un salarié doit attendre l'âge du « taux plein » (65 ans).

Ø Les dispositifs de solidarité qui font la force du système de retraites français seront renforcés.

Il n'y aura aucune remise en cause des mécanismes de solidarité. Au contraire, plusieurs dispositifs seront améliorés pour mieux prendre en compte certaines situations.

Les jeunes en situation précaire bénéficieront de 6 trimestres validés lorsqu'ils sont au chômage non indemnisé contre 4 aujourd'hui.

Pour améliorer la retraite des femmes, le congé maternité ne fera plus baisser la retraite : les indemnités journalières perçues pendant le congé seront prises en compte dans le salaire de référence sur lequel est calculée la pension.

Troisième priorité, la retraite des agriculteurs. Le projet de réforme contient deux mesures importantes. La première vise à faciliter l'octroi du minimum vieillesse (709 € pour un célibataire) aux agriculteurs et éviter ainsi que certains d'entre eux n'aient des pensions de retraite de 300 ou 400 euros par mois. Une seconde mesure permettra de revaloriser la retraite des femmes exploitantes agricoles.

Telles sont les principales mesures présentées dans le projet de loi, et sur lesquelles le débat s'engage au Parlement.

Météo France a annoncé que le mois d'avril était le deuxième mois le plus chaud depuis 1900. Depuis le début de l'année, les précipitations sont déficitaires par rapport aux normales saisonnières sur la majeure partie du pays. Nous pouvons dire que nous sommes dès à présent dans une situation de sécheresse dont les premières victimes sont les agriculteurs et les éleveurs mais qui pourrait toucher, à court terme, l'ensemble des consommateurs (entreprises, particuliers). Alors que la pluviométrie des prochaines semaines sera déterminante pour maintenir les débits des cours d'eau et pour sauver les rendements des cultures, les météorologistes prévoient déjà pour les deux semaines à venir un temps sec et chaud, voire très chaud. Le Gouvernement a d'ores et déjà décidé de prendre les devants, notamment en matière agricole et environnementale. Il s'agit de mettre tout en œuvre dès maintenant pour éviter de se retrouver en situation de tension et de devoir gérer la pénurie entre les différents usages. Au 17 mai 2011, 33 départements ont déjà pris des arrêtés de limitation ou de suspension des usages de l'eau, pour adapter les prélèvements aux débits des cours et aux niveaux des nappes.
 
Lundi 16 mai, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a réuni la Commission de suivi hydrologique, dite "Comité sécheresse", rassemblant les représentants de tous les usagers de l'eau, des élus, membres des comités de bassins, et des experts. Tant que perdurera cette situation, ce comité se réunira très régulièrement : la prochaine échéance est fixée à la mi-juin. Le Comité sécheresse a lancé deux nouveaux outils pour une gestion des périodes de sécheresse plus réactive et plus efficace :

- De nouvelles cartes de mesures des restrictions plus précises et plus réactives seront établies. A partir du mois de juin prochain, les préfets devront, en cas de sécheresse, enregistrer leurs arrêtés sécheresse dans un nouvel outil informatique qui permettra une vision en temps réel de la situation à l'échelle infra-départementale.
- Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a par ailleurs fait parvenir aux préfets une circulaire qui reprend l'ensemble des règles édictées depuis la sécheresse de 2003. Cette clarification du dispositif à engager en cas de situation de crise permettra une action plus rapide et plus efficace.

Une attention toute particulière est portée sur l'impact des fortes chaleurs sur le fonctionnement des centrales nucléaires. La baisse du débit d'eau et l'augmentation de la température peuvent avoir un impact sur le processus de refroidissement, mais le manque d'eau est prévu dans le dispositif de contrôle et en dernier recours, le réacteur peut être arrêté sans dérogation possible. EDF a mis en œuvre le référentiel "grand chaud" dans le cadre du retour d'expérience de la canicule 2003, ce qui a conduit à de lourds investissements afin de pouvoir fonctionner avec des températures d'air ou d'eau plus élevées.
  
Au-delà des premières mesures annoncées, la politique d'amélioration de la gestion de l'eau s'inscrit dans la durée. Elle est l'une des priorités du Grenelle de l'environnement, qui a été adopté en 2007. Le Grenelle a déjà permis de prendre des mesures volontaristes telles que la récupération des eaux de pluie ou la réutilisation des eaux usées traitées. Mais ces mesures seules ne suffiront pas. elles doivent s'accompagner d'une baisse significative de la consommation d'eau d'ici l'année 2020. Dans cette perspective, un plan national d'adaptation au changement climatique sera présenté au cours des prochains mois.
   
Bruno LE MAIRE a réuni un Comité de suivi de la sécheresse agricole le 12 mai dernier. Il a annoncé que ce comité ferait un point chaque semaine pour anticiper l'évolution et qu'il serait appuyé par les cellules départementales, présidées par les préfets. Des mesures ont été prises afin de répondre à la difficile situation des céréaliers et à celle des éleveurs, plus préoccupante encore.  Pour répondre au besoin de fourrage pour les animaux, les éleveurs pourront utiliser les jachères, y compris celles réservées à la biodiversité.Les filières doient être solidaires. Il a été demandé aux céréaliers de ne pas broyer les pailles et de les mettre à disposition des éleveurs. Pour le 1er juillet, des contrats entre céréaliers et éleveurs faciliteront l'approvisionnement en alimentation animale à des prix raisonnables pour tous. Enfin, au niveau européen, le ministre de l'Agriculture a obtenu de la Commission européenne, lors du Conseil des ministres européens de l'agriculture du 17 mai, le versement anticipé de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA). 80% de cette prime sera versé dès le 16 octobre au lieu du mois de décembre. Cela permettra de donner de l'oxygène à la trésorerie des éleveurs.

Nicolas s'est exprimé jeudi 1er septembre dans le JT de France 3 sur la polémique autour des manuels scolaires de SVT.

Le sujet de l'orientation sexuelle est assez complexe, et c'est aller trop loin que de dire à des élèves de classe de 1ère que la théorie du genre va leur expliquer avec certitude qu'on ne nait pas homme ou femme, mais qu'on le devient.

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