Décidé par les chefs d’État et de gouvernement au Conseil européen du 17 juin 2010, ce pacte est mis en œuvre pour la première fois cette année, dans le cadre des priorités arrêtées le 25 mars par le Conseil. Les priorités en termes d’objectifs sont : la soutenabilité des finances publiques, la réduction du chômage, l’amélioration de la croissance."

Déclaration de Nicolas Perruchot devant l'Assemblée nationale le 2 mais 2011 sur le programme de stabilité européen :

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Notre Assemblée doit maintenant se prononcer sur la déclaration du Gouvernement à propos du programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Nous devons nous féliciter d’être désormais mieux associer, dans le cadre du semestre européen, à la définition de la stratégie pluriannuelle de consolidation de nos finances publiques.

Ce document atteste de la volonté du Gouvernement de ramener le déficit public à 3 % du PIB et réitère les mesures déjà engagées en faveur de lutte contre le chômage et les efforts entrepris pour assainir nos finances publiques.

Ces prochaines années s’annoncent cruciales pour redresser nos finances. Le groupe Nouveau Centre soutient l’action du Gouvernement pour reconquérir notre potentiel de croissance.

Pourtant, beaucoup reste à faire. Notre voix s’ajoute aux doutes émis par la Cour des Comptes et la Commission des Finances du Sénat pour souligner que les efforts à fournir devront être sans nul doute plus importants que ce que vous prévoyez.

Les hypothèses de croissance du PIB sont, par exemple, trop ambitieuses au regard des projections de l’OCDE et nous le répétons, une légère révision à la baisse de l’hypothèse de croissance pour 2012 aurait été plus raisonnable. L’éventuel surplus aurait pu être alloué à la réduction des déficits publics.

Un cadrage macroéconomique est toujours un exercice difficile, nous le concevons bien mais dans le cas présent, le mauvais calibrage entourant l’évolution de l’euro et la consommation des ménages nous laissent perplexes. De même, il est fort regrettable que le gouvernement prenne si peu en compte les évènements qui secouent aujourd’hui certains des pays pétroliers et leurs éventuelles répercussions sur le prix du baril de pétrole.

Au sein du groupe Nouveau Centre, nous sommes convaincus que pour respecter la trajectoire budgétaire, il faut porter l’effort à la fois sur les dépenses et sur les recettes et oser le dire !

Il n’en reste pas moins que notre groupe tient à appuyer le volontarisme du Gouvernement : les réformes structurelles qui ont été engagées ces derniers mois portent leurs fruits et leur montée en charge est en cours.

En dernier lieu, le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques que nous examinerons demain est essentiel puisque cela permettra à la France de se doter d’un cadre budgétaire pluriannuel et ces nouvelles dispositions contribueront ainsi à garantir le respect de nos engagements.

En conclusion,

Le groupe Nouveau Centre soutient la trajectoire de ce programme de stabilité et invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts.

Mes chers collègues, nous voterons en faveur de la déclaration du Gouvernement sur ce programme de stabilité 2011-2014.

Je vous remercie.