Projet de loi bioéthique
L'introduction de critères de viabilité dans le code civil
La loi bioéthique du 6 août 2004 comportait une clause de révision générale tous les 5 ans, afin d'adapter au mieux la loi aux évolutions de la science, des technologies, de la connaissance du vivant et des mœurs. C'est l'objet du présent projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010, qui sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 25 mai.
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, notre tribune des députés sur ce projet de loi que l'hebdomadaire Valeurs actuelles publie dans son édition du 19 mai 2011 : http://www.valeursactuelles.com/parlons-vrai/parlons-vrai/bioéthique-l'appel-des-députés20110519.html
Deux points du texte…
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26 mars 2012 : Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, a décidé d'attribuer une subvention de 125 827 euros à la commune de pontlevoy pour le financement du transfert d'une boulangerie patisserie. Ces fonds sont accordés sur les créditrs du fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).
Financement syndical: début des auditions de la commission d'enquête
La commission parlementaire d'enquête sur le financement des organisations professionnelles et syndicales a entamé mercredi 31 août ses auditions d'experts,…
Quand le courage et la persévérance paient
Marie-Amélie Le Fur a découvert l'athlétisme quand elle avait six ans. Elle n'en a pas quinze quand, en 2003, elle…



